Pour accompagner la réalisation du projet d’envergure «Gas to Power», il était primordial de mettre en place un cadre législatif et réglementaire.
Le Conseil de Gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n 27.20, portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs Assemblées générales, au cours de la période de … Le chef du gouvernement vient de dévoiler quelques grandes lignes du projet de loi de Finances rectificative. Toute l'actualité projet_de_loi_18/01 du Maroc et des Marocains à travers le Monde.
Et comme étant une excellente solution en ce temps de crise, le gouvernement prépare un projet de loi pour réglementer le télétravail au Maroc. Par ailleurs, le Conseil a décidé de reporter à une réunion ultérieure l’examen du projet de loi n 46.19 qui concerne l’Instance nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption et du projet de loi n 93.17
Signature des Statuts Alinéa 4 : Accomplissement des formalités de publicité – ne se réfère. Publicité Cette décision, présentée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, vise dans un premier lieu la numérisation des services rendus par les … Projet de loi N 04.20 relatif à la carte nationale d'identité électronique Proposition de loi complétant le livre V de la loi N°15.95 formant code de commerce, tel qu'abrogé et remplacé par la loi N°73.17 promulguée par le Dahir n°1-18-26 du 2 chaabane 1439 (19 avril 2018) Yabiladi.com est inaccessible pour les utilisateurs Adblock Vous utilisez Adblock ou un autre bloqueur de publicité. Projet de loi N 56.19 portant approbation de l'accord de coopération et de facilitation en matière d'investissements entre le Royaume du Maroc et la République Fédérative du Brésil Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE
Articles Dispositions du 30 Août 1996 La loi n 20-05 17 Actes pour constitution de Société Anonyme :. Le ministère de l’énergie, des mines et du développement durable a soumis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) le projet de loi n 94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel. Libération des actions plus à l
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