Guidea vous oriente dans vos démarches. Le paiement de votre pension d’invalidité est soumis à conditions de ressources. Accueil Employeur. Actualités. DSN (Déclaration sociale nominative), DTS. Accueil Embauche et déclarations. Seul l'assuré social reconnu invalide avant 62 ans a droit à la pension d'invalidité. Guidea vous oriente dans vos démarches.
de fausses déclarations (Articles L.262-50 à L.262-53 du Code de l’action sociale et des familles - Article 441-1 du Code pénal). Les conjoints survivants qui, n'ayant pas droit à titre personnel à un avantage d’invalidité, se voient attribuer, en cas d'incapacité de travail supérieure aux 2/3, une pension d'invalidité de veuve ou … Déclaration trimestrielle des salaires (DTS) Santé-sécurité au travail Formations et journées thématiques Des experts à votre service Informations, prévention CPHSCT Cotisations sur salaires Taux des cotisations et contributions sur salaires Réductions, exonérations de cotisations Paiement des cotisations employeurs Anne SOUFFREZ-DESPRE et Karine VALDENAIRE, département famille à la Caisse centrale de la MSA, répondent aux questions des adhérents. Embauche et déclarations. J'accède à mes services en ligne . Déclaration trimestrielle des salaires (DTS) Santé-sécurité au travail Formations et journées thématiques Des experts à votre service Informations, prévention CPHSCT Cotisations sur salaires Taux des cotisations et contributions sur salaires Réductions, exonérations de cotisations Paiement des cotisations employeurs Employeur. La Caf/MSA véri-fie l’exactitude des déclarations. Accident, maladie, invalidité. Les travailleurs indépendants artisans ou commerçants bénéficiaires d’une pension d’invalidité ont reçu ou vont recevoir prochainement un courrier de l’Assurance Maladie leur demandant de remplir une « déclaration de situation et de ressources ». Déclaration d'embauche et contrats. Retour . La périodicité d’envoi de votre déclaration de ressources dépend de votre situation personnelle et peut donc être variable. Il est donc important que vous la complétiez correctement afin d’éviter toute erreur dans le paiement de votre pension d’invalidité.
avec procuration de déclaration sur l'espace privé d'un bénéficiaire RSA Certaines informations qui sont connues dans votre dossier, ou que nous recevons d'autres organismes, peuvent être renseignées.