Lors de la rédaction et de la conclusion du contrat de travail (CDI, CDD ou contrat à temps partiel) un certain nombre de documents sont à prévoir par le salarié, afin qu’ils puissent être annexés au contrat. Mentions obligatoires du contrat : 1.Identité de l'employeur et du salarié. La rédaction et l’adaptation du contrat de travail se trouvera au premier plan dans ce workshop. B.1 Les éléments du contrat de travail. 5.Durée du congé payé. Mentions obligatoires contrat de travail : sanctions En cas de contrat à durée déterminée (CDD), d'intérim ou de travail temporaire. Il existe trois éléments essentiels du contrat de travail qui constituent les piliers de tout contrat de travail et à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié : la rémunération, la qualification et la durée du travail. Article L1242-2 du Code du Travail 1°- Remplacement d'un salarié : en cas d'absence, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de contrat de travail, de départ définitif précédant la suppression du poste (avis CE/DP), d'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI. Le changement du lieu de travail hors du secteur géographique (sauf clause de mobilité) ou le fait d'imposer au salarié de travailler à domicile est une modification du contrat de travail. À la fin vous serez en mesure d’élaborer des contrats complets en maîtrisant le risque… Prochaine date: 05. novembre 2020. plus d'infos Rédaction et maîtrise des risques. Les mentions obligatoires du CDI. Workshop Contrat de travail et règlement du personnel. Oui, l’employeur est en droit de modifier un ou plusieurs éléments du contrat de travail. 6.Durée du préavis à observer en cas de cessation de contrat. S'il n'a pas été signé de contrat écrit entre les parties 48 heures avant le début d'activité de celui-ci, il est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).. 7.Montant et périodicité de versement de la rémunération. Il s’organise selon le bon vouloir de l’employeur. Cependant, il est important de faire la distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, car la procédure est totalement différente. 4.Titre, grade, qualité, catégorie d'emploi ou description sommaire du travail. 3.Lieu de travail. 2.Date de début du contrat ou de la relation de travail. Il n’existe pas de liste prédéfinie de ces documents puisque celle-ci dépendra de la volonté de l’employeur et des spécificités de l’emploi concerné. Contrairement aux idées reçues, chaque contrat de CDI est bien différent. En réalité, il n’y a donc pas de mentions obligatoires dans un contrat de CDI sauf la présence des mentions légales ou des mentions conventionnelles.