Combien : + 2 jours pour l'ancienneté Pour qui : ETAM Condition : + de 5 ans et moins de 10 ans de présence dans l'entreprise ou ayant plus de 10 ans mais moins de 20 ans de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics k) Les congés spéciaux Prévus par la Loi et les Conventions Collectives tels que les jours fériés, les absences exceptionnelles pour événements familiaux et les épreuves de sélection militaire.

Navigation. La prime de vacances est versée par l’employeur à ses salariés qui partent en vacances.
IDCC 1702. annexes a la convention collective du bÂtiment et des travaux publics

CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS E . Congés payés dans le BTP : la prise en compte de l’ancienneté dans le Bâtiment Congés payés et fiche de paie lorsque le salarié prend des congés. Elle prévoit des congés pour ancienneté pour les salariés présents dans les effectifs d'une entreprise du secteur du bâtiment ou des travaux publics au 31 mars de la période de référence. ...substitue dans toutes leurs dispositions à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du juillet ses annexes et avenants ainsi que pour ce qui concerne les ETAM les dispositions de l accord collectif national du février sur les congés payés la durée du travail et l aménagement du temps de travail ayant le même objet et celles de l accord collectif national du octobre et celles des accords … Tout salarié bénéficie, sans condition d’ancienneté, de jours d’autorisation d’absence lors de la survenance d’un des événements familiaux envisagés par l’article L. 3142-1 et s. du Code du travail et aux stipulations des conventions collectives nationales des Ouvriers, des ETAM et des Cadres des Travaux Publics. Texte de base. La présente convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, règle en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapport de travail entre : D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après; Les salariés BTP perçoivent une prime de vacances de 30% de l’indemnité de congés sur la base de 2 jours ouvrés par mois.

professionnelles des travailleurs du bÂtiment et des travaux publics extrait de la dÉcision du 24 avril 1978, article 3 extraits de l’avenant n° 2 du 20 decembre 1983 (n° 5796/tls), articles 1 à 5 • création classifications e.t.a.m. Enfin, une convention collective peut prévoir des congés payés supplémentaires, et pas seulement pour événements familiaux. convention collective nationale des etam des travaux publics du 12 juillet 2006 4 TITRE V CONGÉS PAYÉS AUTORISATIONS D’ABSENCE - JOURS FÉRIÉS 27 Article 5.1 - Congés payés 27 et les Entreprises Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 Masquer le panneau de navigation.
Si le congé ne dépasse pas 12 jours, il doit être continu ( article L3141-18 du code du travail ). A . enfant malade (3 jours non payés) La convention collective peut : rajouter des jours supplémentaires pour les évènements visés par le code du travail; prévoir des jours pour des cas non prévus tels que l'ancienneté par exemple.

T . La convention collective ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Ils seront indemnisés par la caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d'outre-mer (congés payés) et par la caisse de congés payés des sociétés coopératives ouvrières de production. Fractionnement des congés payés La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut pas dépasser 24 jours ouvrables ( article L3141-17 du code du travail ). Convention collective ETAM du Bâtiment.