tribunal d'instance de thionville registre des associations
Accueil téléphonique au 03 82 56 69 40 uniquement le matin de 8 h 30 à 11 h 45 du lundi au vendredi (en raison de la fermeture au public le service répond également l’après-midi). (exemple du tribunal d'instance de Metz) Tarif publication : Les Affiches moniteur : tarif unique de 96 € L'Ami Hebdo : 83.50 € Sur Devis pour : La Moselle Agricole - Le Républicain Lorrain - La Semaine Metz Thionville Moselle - Comprendre une association - Déclaration de l'association - … Le comité de cette nouvelle association est le suivant : Président: Maurice Terenzi Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE 9, rue Joffre BP.50550 57109 THIONVILLE El.. 0382820541 /far: 0382827214 Registre des Associations ATTESTATION D'INSCRIPTION Le Greffier soussigné certifie que l'Association dite : MUSIC'EST ayant son siège à 34 rue des Baillis 57570 RODEMACK a … A retenir : La déclaration en vue de l’inscription de l’association ou de l’inscription de toute modification des statuts se fait au greffe du tribunal d’instance - tribunal judiciaire ou tribunal de proximité à compter du 1er janvier 2020, Art. L'ensemble des données concernant Tribunal d'instance Thionville 57 horaire carte avis présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : … Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. 5081689 -TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE REGISTRE DES ASSOCIATIONS 11 a été inscrit le 14/06/201 1 au Registre des Associations au Volume 52 Folio n°21 , l'association dénommée : TAROT CLUB DE YUTZ ayant son siège 2, rue de la Marne 57970 YUTZ Les statuts datent du 01/06/201 1 . Aucun accueil au public jusqu’à nouvel ordre. L’extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait k-bis) s’obtient auprès du Registre de Commerce et des Sociétés au greffe du tribunal d’instance du siège social de la société (Thionville, Metz, Sarreguemines) Ce document est toujours demandé en original et il a une durée de validité de trois mois. La déclaration en vue de l’inscription d’une association sur le registre des associations est faite par un membre de la direction (tout membre de la direction ayant pouvoir pour procéder à l’inscription) au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel l’association a son siège. Au 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance fusionnent et deviennent le tribunal judiciaire. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Thionville (57100). Greffe des associations de Strasbourg Type d'administration Greffe des associations: Adresse géopostale Tribunal d'instance de Strasbourg 45 rue du Fossé-des-Treize CS 60444 67008 Strasbourg Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h00 Fax / Télécopie 03 88 75 91 29 Email Afin d’atteindre nos objectifs nous organisons des événements et des sorties entre patients & leurs proches. 80348 – 57125 THIONVILLE Cedex Conformément à la Loi de 1908 sous le n° RA 2447 Elle est domiciliée au Tribunal de Grande Instance – 5 Quai Marchal – B.P. A noter : un projet d'informatisation du resgistre a été acté par la Loi n°2019-222. La Compagnie des Juges Consulaires est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Thionville . Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE. Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*01) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger Le 1 er octobre 2013, a été inscrit au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Thionville, l’association dénommée "Association Sportive Karting-ASK Lommerange" ayant son siège sur la piste de karting de Lommerange.. Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'Intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations loi 1901 et les associations reconnues d'utilité publique (Arup) . Le registre des associations est un registre de publicité en même temps qu'un document constitutif de droits. De jeudi à vendredi : 08h30 à 11h45 - L'établissement Greffe des associations - Moselle (Thionville) se situe dans la commune Thionville à l'adresse Tribunal d'instance de Thionville, 9, rue du Maréchal-Joffre, BP 308, 57109 Thionville Cedex . Mairie de Thionville. BP 30352 - Rue Georges-Ditsch 57125 Thionville Cedex