... Je conteste cet avis et la décision qui lui fait suite (...) Extraits [...] Je conteste cet avis et la décision qui lui … Il faut alors que vous saisissiez la commission de recours amiable de votre caisse d'Assurance-maladie. Signaler. Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Contestation du (mettre le motif qui entraîne la contestation) Pièce jointe annexée : (photocopie du procès-verbal ou de la preuve apportée le cas échéant) (Madame, Monsieur … Nom de l’interlocuteur si indiqué sur le PV) --- Madame, monsieur, Suite à un Arrêt de Travail datant du mois de Février 2010, suite à une ténosynovite des fléchisseurs, celui ci est passé en maladie professionnelle. Madame, Monsieur, Par lettre datée du [date], vous m'avez notifié de votre décision de suspendre le versement de ma pension d'invalidité à compter du [date] , et ce, faisant suite à un avis rendu par le médecin-conseil de la sécurité sociale au motif de [motif].

Il faut alors que vous saisissiez la commission de recours amiable de votre caisse d'Assurance-maladie. Sur Documentissime : Contestation de la décision du médecin conseil. Objet : Demande d'expertise médicale. Le médecin expert reçoit la demande d'expertise ainsi qu'un protocole d'expertise. Le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie et le médecin que vous avez choisi désignent d'un commun accord le médecin expert qui sera chargé d'effectuer l'expertise médicale.

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Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil) Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d'une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical.

Un médecin expert désigné d'un commun accord par le médecin choisi (par l'assuré) et le médecin conseil de la CPAM réalise l'expertise médicale. Le médecin expert reçoit la demande d'expertise ainsi qu'un protocole d'expertise. Modèles de lettre gratuits pour Exemple de Contestation d'une décision de la CPAM. Vous êtes bénéficiaire du régime général de l'assurance santé, vous pouvez contacter la CPAM par courrier, par téléphone et sur votre compte Ameli. télécharger ce modèle de lettre : vous sollicitez un rendezvous auprès du médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (cpam) ou. J'ai eu le cas avec un médecin conseil entêté et borné. Vous souhaitez contester cette décision … CROCONO Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 ... Modele lettre contestation decision medecin conseil cpam - Meilleures réponses; ... sur le courrier de la cpam ,il est précisé que je peux faire appel de cette décision dans un délais d'un mois. Je remplis en effet toutes les conditions requises et la maladie dont je suis atteint(e) figure dans les tableaux de référence de la CPAM. En principe, l'examen médical a lieu dans les 5 jours suivant la réception du protocole d'expertise. Madame, Monsieur, Par lettre datée du [date], vous m'avez notifié de votre décision de suspendre le versement de ma pension d'invalidité à compter du [date] , et ce, faisant suite à un avis rendu par le médecin-conseil de la sécurité sociale au motif de [motif].