TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES . « Plafond pour Frais transports Cures thermales en ALD? En revanche, elle est cumulable avec le remboursement d’indemnités kilométriques lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel en raison d’une impossibilité d’utiliser les transports en commun. Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail; De la puissance du véhicule; Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités. Dans ce cas, il faudrait consulter la rubrique «Limites de responsabilité» de ladite convention. Thème Remboursements Nom de l'auteur Moi7530 Date 3 mai 2018 il y a environ 2 ans Consultations 1902 Nombre de réponses 1 question q. Quel plafond … L'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement d'une cure thermale prescrite par un médecin.Maladies La cure … Puissance administrative. NB: Selon le mode de transport, renseignez vous auparavant sur le texte de loi ou la convention réellement appliquée. Un accord collectif de travail peut toutefois prévoir d’autres modalités de preuve (voir ci-dessous) et de remboursement des frais de transport, sans que les délais de remboursement des titres puissent excéder ceux mentionnés ci-dessus. Toute réserve pour perte ou avarie ne pourra être prise en considération, que si elle est écrite lors de la livraison sur le document de transport et si elle est précise, complète, détaillée et motivée. ET PLAFOND D ’INDEMNISATION 2020 ... manutention et quand bien même figurerait sur le document de transport le nombre de colis constituant l'envoi. Un accord collectif de travail peut cependant prévoir d'autres modalités de preuve et de remboursement des frais de transport. Quel plafond ? Il n'est pas exclu que le transporteur soit régit par une convention autre que celles présentées ci-dessus. Refus de l'employeur. Cette prise en charge se traduit par le remboursement de la moitié des titres d'abonnement aux transports publics concernés (train, métro, vélib, etc.). Mais la loi n'apporte aucune précision quant à l'éloignement entre le domicile du salarié et le lieu de travail. Voir Frais de transport : remboursement par l'employeur. réponse pour 2018 et non pas pour 2015 merci » Cette question a été résolue Plafond pour Frais transports Cures thermales en ALD? réponse pour 2018 et non pas pour 2015 merci.