Photo d'archives Annie T. Roussel Pour certains dépanneurs, la vente d’alcool représente 35 % du chiffre d’affaires. Le président de l'AMDEQ rappelle que la vente d'alcool représente environ 30 % à 35 % du chiffre d'affaires d'un dépanneur. Règlement sur les permis d'alcool. Cette loi suscite encore beaucoup d'interrogations de la part des commerçants. De même, les soirées encourageant une consommation excessive, telles les « open bar », ainsi que la vente de boissons à des prix dérisoires, démontrent une conduite irresponsable (6) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le registrateur ne doit pas renouveler ou céder un permis de vente d’alcool ou un permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service, et nul n’est admissible au renouvellement ou à la cession de l’un ou l’autre de ces permis si le titulaire du permis a … Plusieurs conditions à l'exploitation d'un permis sont à respecter, notamment concernant la promotion et la vente d'alcool. Règlement concernant les normes d'aménagement des établissements. Consultations particulières sur l'opportunité de maintenir ou de modifier la date d'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article 42 de la loi n° 146, Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux accessible et que la populatio nn e souhait pae s de modificatio àn la loi actuelle Le. – Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1). Dès le 1 er juillet 2018, d'autres mesures de la loi entreront en vigueur : Prolongation des heures permettant la présence de mineurs sur la terrasse d'un bar en présence de l'autorité parentale (tout en maintenant l'interdiction de consommation et de vente d'alcool), jusqu'à 22 h plutôt que 20 h; Il souhaite un assouplissement de la loi qui permettrait de vendre de la bière ou du vin à partir «d'au moins 7h, et ce, jusqu'à minuit, voire 1h». La loi canadienne permet à tout individu de cultiver un maximum de 4 plants par domicile, alors que la loi provinciale l’interdit carrément. En entrevue à LCN, l’expert en droit constitutionnel Benoît Pelletier a expliqué les tenants et aboutissants de ce conflit judiciaire qui oppose Québec à Ottawa. Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool.

Pour éviter l’alcoolisation massive de nuit, la loi encadre la vente d’alcool dans les débits de boissons. L3322-9 du Code de la santé publique). Le permis d'alcool est obligatoire pour en vendre ou en servir, de même que la licence pour exploiter des appareils de loterie vidéo. Le 24 juillet 2014 est entré en vigueur le Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada.. Ce règlement prévoit que des boissons alcooliques acquises dans une autre province peuvent être apportées au Québec lorsqu’elles sont destinées à la consommation personnelle. DSsC considèrent nécessaire l'harmonisation des heures de vente d'alcool avec celles des provinces voisines et l'application beaucoup plu rigoureuses de la lo actuelli een regar dde la vent aue x mineur est aux personne aves c facultés affaiblies. Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d'alcool. Pierre Couture Mardi, 7 mars 2017 00:00 MISE À JOUR Mardi, 7 mars 2017 00:00 RECOMMANDÉ POUR VOUS À DÉCOUVRIR SUR LE WEB RÈGLEMENTS MODIFIÉS PAR CETTE LOI : – Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec (chapitre A-7.003, r. 1); – Règlement sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1, r. 5); critères généralement définis par la loi et les tribunaux quant à la conduite et aux mesures attendues d’un titulaire de permis d’alcool.

De plus, pour ouvrir un débit à consommer sur place ou un débit de vente à emporter de 22h à 8h, il faut être titulaire du « permis d’exploitation » qui est obtenu après avoir suivi une formation traitant notamment de la réglementation de la vente d’alcool et des mesures de prévention. Le permis d’épicerie autorise la vente de la bière sauf la bière en fût, du cidre ainsi que des vins et boissons alcooliques que détermine un règlement adopté en vertu du paragraphe 7° du premier alinéa de l’article 37 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13), … D’après lui, la vente d’alcool après 23 h multiplierait le nombre de clients intoxiqués débarquant dans les établissements licenciés. Il est maintenant possible d'acheter de la bière dans les dépanneurs dès 7 h du matin ou, pour des parents, de siroter un verre de vin sur une terrasse avec leurs enfants mineurs jusqu'à 23 h. Dans les stations-service, il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter entre 18h et 8h (art.