Le décompte des effectifs tel que prévu par le Code de la Sécurité Sociale (Article L.130-1 nouveau) devient la référence et est étendu au droit du travail. Le volet RSE de la loi Pacte devrait conduire à une évolution, lente mais continue, des pratiques. Couronner la RSE ou plus simplement, dépasser le Code civil, héritage du zénith de l’empereur Napoléon… [ Mise à jour : 15 juin 2020 ] La loi Pacte souffle sa première bougie. Mise à jour 2019 : la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 23 mai 2019, après avoir été adoptée par le Parlement le 11 avril 2019. Ce nouveau guide, qui se veut un outil à la fois technique, opérationnel et … La loi PACTE réforme également le mode de calcul des effectifs en matière de droit du travail et de cotisations et contributions sociales. Après 10 mois, le projet de loi Pacte a été présenté en conseil des ministres le 18 juin dernier avec plus de 70 mesures inspirées des propositions faites par les parlementaires et chefs d’entreprise et une contribution de la Plateforme Nationale RSE. Au printemps 2019 a été adoptée la Loi Pacte. Mais le fait que le projet de loi Pacte comporte une section intitulée « Repenser la place des entreprises dans la société » nous incite à nous battre pour que cette loi s’interroge réellement sur la façon dont les entreprises rendent compte de leurs actions en termes de solidarité, d’équité, et …

Des entreprises prennent des initiatives pour reconfigurer la RSE et agir positivement sur l’environnement et la société Nicolas Treuvey 2019-12-27 Du rapport Notat-Senard à la loi PACTE : quand la RSE s’invite dans le débat public Martin Richer 2019-12-27 Entretien … Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte le 16 mai. Repenser les modes de production, établir un bilan carbone, mettre en place une prime mobilité durable, indexer la rémunération des dirigeants sur les performances sociétales, etc., tout … Mais ces dernières ne visent qu’à mieux gérer les événements contraints (licenciements, restructurations,…). Le texte de loi issu de la Loi PACTE relatif aux sociétés à mission entre en vigueur en ce mois de janvier 2020. Publié le 27.06.2019. L'Orse assure une veille sur les enjeux et outils de la RSE en France et à l'étranger. L’Observatoire de la RSE (ORSE) et le C3D joignent leurs forces pour présenter un guide commun qui vise à accompagner les entreprises dans la prise en compte de la loi Pacte, et plus précisément du sujet de la raison d’être.

La loi Pacte et la raison d’être ouvrent de nouvelles perspectives Les directions des ressources humaines se sont rapidement approprié les ordonnances Travail du 22 septembre 2017.