En cas de départ à la retraite, soit du chef d'entreprise, soit d'un associé d'une société de personnes qui cède la totalité de ses droits sociaux, un dispositif d'exonération de plus-values professionnelles est prévu sous certaines conditions.
Exemple de calcul du montant de la plus-value exonérée partiellement; Le prix de cession est de 450 000 €. Pour savoir plus sur l’exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession. Plus-values professionnelles : exonération en cas de départ à la retraite L’article 151 septies A du code général des impôts : l’exonération s’applique aux plus-values de cession réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Exemple : un logement est cédé pour un prix de 300 000 € ; la plus-value est égale à 120 000 €. Le montant de la plus-value exonérée se calcule de la façon suivante : (500 000 - 450 000) / 200 000 = 0.25 Le taux d’exonération de la plus-value sera de 25%. Une plus-value professionnelle est un produit exceptionnel imposable selon des règles fiscales particulières. BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité . 1.
Toutefois, certains dispositifs d'exonération permettent aux entreprises d'échapper à l'imposition de la plus value professionnelle réalisée. Le taux d’exonération sera de (350 000 – 300 000/100 000) soit 50%. Enfin, on applique l’article 151 septies.
Ainsi, la plus value imposable sur l’immeuble sera de 250 000 x 50% = 125 000 (en effet, l’article 151 septies B ne permet pas d’exonérer la plus value à court terme, relative aux amortissements passés). Exonération totale ou partielle des plus-values (sociétés imposées à l’IR et à l’IS) selon la valeur des éléments cédés à l’occasion de la vente ou d’une transmission à titre gratuit d’une branche complète d’activité ou d’une entreprise individuelle exerçant une activité …
Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée. Une plus-value professionnelle est le profit à caractère exceptionnel dégagé lors de la cession d’une immobilisation (bien inscrit à l’actif) par une entreprise et ce, qu’elle soit volontaire ou non.
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