La hauteur de clôture réglementaire peut évoluer selon les villes et communes. Si l'article 663 du code civil a fixé ces limites à 3,20 mètres dans les villes de plus de 50.000 habitants et à 2,60 m dans les autres localités, les communes qui ont leur propre documentation d'urbanisme ont le loisir de revoir cette hauteur aussi bien à la hausse qu'à la baisse. Hauteur de clôture : réglementations. Les clôtures servent à enclore les terrains de propriétaires de maisons. Il peut notamment s'agir de palissades en bois, haies végétales, grillages, Attention, si vous dépassez la hauteur maximale du mur, vous ne pouvez pas remblayer votre terrain pour qu’elle soit respectée. A défaut, ce sont les règles générales de hauteur et de distance qui s'appliquent. Les règles sont fixées localement au niveau de votre commune. la hauteur de clôture est limitée : taille maximale, déclaration de travaux, réglementations, voisinage - infos et conseils sur notre site. La procédure à suivre avant de réaliser son mur de clôture Tenir compte de son voisinage. Vous devez donc vous renseigner où que vous soyez. Hauteur maximale et aspect extérieur d’une clôture mercredi 6 septembre 2017 bruno | 4 Clôturer son jardin ou son terrain doit, sauf exception, faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie. La hauteur de la clôture rentre dans le champ d'application d'un POS ou d'un PLU. La hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain sur son point le plus haut.

Toutes n'imposent pas la même hauteur. Pour être sûr de la hauteur de clôture autorisée, demandez les renseignements auprès du service d'urbanisme de la mairie.