Cette page vous permet de télécharger les formulaires CERFA vierges des élections au Comité Social et Économique ainsi que le procès-verbal de carence … Le ministère du Travail vient de mettre en ligne sur le site elections-professionnelles.travail.gouv.fr les deux formulaires Cerfa de procès-verbaux à remplir lors des élections du comité social et économique (titulaires et suppléants), le formulaire du procès-verbal de carence pour tous les collèges, ainsi qu'une notice explicative (voir nos documents joints ci-dessous). Service en ligne et formulaire 10113*05 : Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires) Cerfa n° 10113*05 - Ministère chargé du travail Autre numéro : DP - EL03 Pour rappel : C'est le bureau de vote et non l'employeur qui doit saisir le procès-verbal.
Élections professionnelles – Aide à la saisie d’un procès-verbal Dans cette rubrique Formulaires Procès-verbaux des élections des représentants du personnel, de carence totale et notice explicative

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