La prise en charge est conditionnée par un changement de résidence administrative ET de résidence…

Pour un changement de résidence depuis et vers un DOM, l’académie de départ assure la mise en route des agents (frais de transport) et le versement des avances sur les indemnités forfaitaires de changement de résidence (ces avances étant égales à la totalité du montant de l’indemnité). DAF680-15.pdf (Bulletin académique n° 680 du 21 septembre 2015) Référence : décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié. Le décret du 28 mai 1990 fixe les dispositions relatives aux frais de changement de résidence en métropole qui continuent de s’appliquer, dans les conditions antérieures, aux – Les frais de changement de résidence pour le conjoint, le partenaire PACS ou le concubin sont pris en charge si ses ressources personnelles sont inférieures au traitement minimum de la Fonction publique (indice INM 309) ou si la somme des revenus du couple ne dépasse pas 3,5 fois ce traitement minimum. I = 568,18 + (0,37 ( DP) si DP ( 4000. ou. La circulaire MEN n° 2015-075 du 27-4-2015 récapitule les règles d’indemnisation des frais de changements de résidence (voyage et indemnité forfaitaire) ayant pour origine ou destination un DOM ou une COM et les textes de référence.. Mutation ayant pour origine ou destination les COM du Pacifique (Nouvelle Calédonie-NC, Wallis et Futuna, Polynésie française - PF). Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déménagement, sous certaines conditions. Comme de nombreux changements surviennent en cours d’été, vous pouvez mettre votre nom sur la liste d’attente en écrivant à residence@hec.ca. Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 (modifié en 2003) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Dom), aucun frais de voyage ni de changement de résidence ne peut être pris en charge entre le lieu où le congé administratif a été pris et le lieu de l'affectation ultérieure de l'intéressé. L’indemnité pour frais de changement de résidence est alors versée au plus tôt dans les 3 mois qui précèdent le changement de domicile. Transport des personnes La prise en charge des frais de transport de l'agent et des membres de sa famille se fait sur la base du transport le plus adapté à la nature du déplacement et du tarif le moins onéreux.

Veuillez prendre note que toutes les chambres sont désormais réservées pour l’année scolaire 2020-2021. DAP753-1.pdf (Bulletin académique n° 753 du 25 septembre 2017) Référence : décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié .