formulaire demande de disponibilité éducation nationale

formulaire demande de disponibilité éducation nationale

Cas n°2 et 3 : le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d'un droit à réintégration. Annexe 3 - Demande de réintégration après disponibilité. Juste une petite précision, il n' y a pas de préavis pour une demande de disponibilité de droit quand on est dans l'éducation nationale.

Mon mari vient d'accepter un boulot à l'étranger et je viens donc de demander ma dispo pour la rentrée prochaine (soit 15 jours avant la … Annexe 4 - visite médicale suite réintégration. Le fonctionnaire doit présenter sa demande de réintégration dans son corps d’origine au moins 3 mois avant l'expiration de la disponibilité. Annexes 4 et 4 bis - Demande de surcotisation. Annexes 1 et 1bis - Demande de disponibilité. Les conditions d'inscription et les épreuves varient en fonction de la voie choisie. Procédures à suivre : Dans tous les cas, le fonctionnaire doit faire sa demande trois mois avant la fin de la disponibilité en cours. Le fonctionnaire mis en disponibilité accordée de droit est, à l'issue de la période de disponibilité ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur. Annexe 2 - formulaire de demande renouvellement disponibilité. Annexe 5 - activité durant disponibilité (Annexe I - Déclaration d'exercice d'une activité privée) Formulaire conservation des droits à l'avancement d'échelon et de … ... Ministère de l'éducation nationale. Page 2 sur 4 1.2 La disponibilité sur autorisation est accordée en fonction des nécessités de service : - pour études ou recherches présentant un intérêt général, - pour convenances personnelles, - pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l’article L.351-24 du code du travail. Demande de disponibilité ou de réintégration de disponibilité - Demande de congé de non-activité en vue d'études d'intérêt professionnel - Année scolaire 2020-2021. Il n'y a pas de droit à réintégration immédiate. Il est nécessaire de joindre à votre formulaire un courrier motivant votre demande et les Annexe 3 - formulaire de réintégration. Anexes 2 et 2bis : Demande de temps partiel.

Annexe 3bis - Demande de réintégration à temps complet. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Annexe 5 - Demande d’autorisation pour exercer une activité pendant la disponibilité 2- La disponibilité sur demande accordée de droit pour : ... Pour devenir psychologue de l'éducation nationale titulaire, la première étape est de réussir un concours de recrutement externe ou interne.

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