Il est conclu pour 18 ans au minimum et peut dépasser les 99 ans, jusqu’à 999 ans dans certains pays.

Le pr Il confère au preneur un droit réel sur le bien immobilier.

Le bail emphytéotique et le bail à construction forment un dispositif rigide et incontournable, inadapté aux aspirations des propriétaires publics et privés; le bail réel immobilier ambitionne de s’y substituer, et d’offrir un cadre favorisant le développement de l’usage du bail constitutif de droit réel. Le bail emphytéotique, ou emphytéose, est un bail de très longue durée. Le contrat de bail emphytéotique donne un droit réel immobilier à l’emphytéote, le locataire. Bon à savoir : les baux emphytéotiques sont régis par les articles L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural et de la pêche maritime. Le bail emphytéotique est un bail immobilier de longue durée.