Vous souhaitez envoyer une facture par e-mail tout en restant dans la légalité ? Pour facturer un client à distance sans avoir à envoyer un courrier et en fonctionnant seulement par Internet, il faut respecter … Peut-on envoyer ses factures par e-mail à ses clients ? Comment envoyer légalement ses factures par courriel ?


Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte. Téléchargée ici (PDF) et renvoyée par voie postale; Tous les formulaires doivent être lisibles, autrement votre demande peut être retardée, si les documents sont envoyés par email, les documents doivent nous parvenir en format jpeg ou pdf. NB : N'envoyer qu'une demande de numéro ATC par chien pour éviter d'être facturé plusieurs fois. Le législateur est clair en la matière : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. Voici un exemple simple pour vous aider dans cette démarche. AUTORISATION D’ENVOI DE FACTURES PAR MAIL ... l’association Temps Libre et Jeunesse me fasse parvenir mes factures par mail sans ... Les factures seront envoyées au plus tard le 15 de chaque mois. Autorisation pour la dématérialisation des factures ... Autorise la SARL FORMENT à suspendre l’envoi de ses factures de vente par la poste et de le remplacer par ... Merci de nous retourner ce document compléter par un des moyens ci-dessous, par mail : contact@maintenance-forment.fr par fax … La remise d'une facture par mail est un acte banal du quotidien de très... Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte.