décret 13 mars 2020

décret 13 mars 2020

Article 1 L'article 1er du décret du 13 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :1° Au 2° du I et au II, après les mots : « masques anti-projections », sont insérés les mots : « respectant la norme EN 14683 » ;2° L'article est complété par les dispositions suivantes :« III. LE MINISTRE DE L’INTERIEUR. Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 . Attendu que, par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois; Attendu que, par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, le gouvernement a renouvelé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 29 mars 2020;

Sélection du JORF n° 0062 du 13 mars 2020----- FPH ... 6 Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière JORF n°0063 du 14 mars 2020 texte n° 22 Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 NOR: SSAZ2007593D Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire.

1° Les stocks de masques de protection respiratoire de types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P. MASQUES : L'article 1er du décret du 13 mars 2020 susvisé est modifié (les modifications sont reprises dans le corps du texte en gras): Masquer le panneau de navigation. Publié le 13 mars 2020, il est relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire. CORONAVIRUS - Alors que les Français attendent un nouveau discours d’Emmanuel Macron ce lundi 16 mars au soir sur la crise du coronavirus, les rumeurs d’un confinement total à venir circulent activement. Masquer le panneau de navigation. Par décret n° 2004-710 du 13 mars 2004. Madame Bèbès Najla, inspecteur régional de la santé publique, est nommée inspecteur divisionnaire de la santé publique.

Ceci est la version administrative du décret numéro 1772020 du 13 mars - 2020. 13 Décret n°2020-281 du 20 mars 2020, v. init. Ceci est la version administrative du décret numéro 2020 du 20 mars 222-2020. Imprimer. Masquer le panneau de navigation.

Pour autant, rien n’a été confirmé par les autorités.Parmi les éléments qui nourrissent ces bruits de couloirs, la publication samedi 13 mars d’un… Imprimer. 13 Introduite par le ch. Cliquez ci-dessus ! 12 Nouvelle teneur selon le ch.

En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. Le 16 mars 2020 au matin, une coordination européenne a lieu entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le président du Conseil européen, Charles Michel, la chancelière allemande, Angela Merkel et le président français, Emmanuel Macron [1]. I de l’O du 1 er avr. 1° dans le cas du décret numéro 1772020 du 13- mars 2020, celle qui concerne les rassemblements de plus de 250 personnes; 2° dans le cas de l’arrêté numéro. lois et décrets.

18 avril 2020 snsh Législation. Navigation.

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