En Belgique, un arrêté ministériel autorise actuellement les agences à proposer de "bons" à valoir sur un prochain voyage pendant un an, sans frais pour le consommateur, plutôt qu'un remboursement des sommes versées.

La page Nous joindre présente nos coordonnées. Selon le type de transport emprunté, les droits du consommateur ne sont pas les mêmes. L’Office de la protection du consommateur annonce que la firme PricewaterhouseCoopers inc. a été nommée gestionnaire des réclamations qui pourraient être soumises au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) en lien avec la pandémie de la COVID-19 et les possibles répercussions de celle-ci sur les clients des agents de voyages. COVID-19 : quels sont vos droits en tant que consommateur? » Plan stratégique de l'Office de la protection du consommateur : s'adapter à un marché en mouvement » Signification de procédures à l’Office ou à son président » Toutes les actualités » S’il refuse, informez-en l’Office de la protection du consommateur en déposant une plainte. Si l'avoir n'est pas utilisé dans ce délai, le consommateur pourra obtenir le remboursement de son voyage. Or, en général, les compagnies d’assurances considèrent le crédit voyage comme un remboursement. Coronavirus : Que dit la loi sur le remboursement des billets d’avions annulés ? Aller au contenu. L’Office de la protection du consommateur annonce que la firme PricewaterhouseCoopers inc. a été nommée gestionnaire des réclamations qui pourraient être soumises au Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) en lien avec la pandémie de la COVID-19 et les possibles répercussions de celle-ci sur les clients des agents de voyages.

Exemples de situation admissibles ou non à un remboursement du FICAV en lien avec la COVID-19. Transports : protection du consommateur en voyage. Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquentes. En plus du remboursement des frais de voyage, des dommages punitifs, dont le montant n’est pas précisé, sont aussi réclamés.

Train et droits du consommateur; Lundi, 16 mars 2020 17:40 MISE À JOUR Lundi, 16 mars 2020 22:11 Coup d'oeil sur cet article. L’épidémie de Coronavirus étendue sur tous les continents contraint consommateurs et professionnels à annuler ou reporter leurs voyages. Lois québécoises. Dans ces circonstances, tentez d’abord de discuter avec l’agent de voyages pour obtenir un remboursement. Étape 1 : Évaluez quelles sont vos options de remboursement. ... l’Office de la protection du consommateur ne peut préciser le délai de traitement des réclamations. En temps normal, c'est le Code du tourisme qui s'applique aux voyages à forfait. Une législation particulière liée aux circonstances exceptionnelles due à l’épidémie a été mise en place. Voyages annulés: exigez un remboursement. Le remboursement va de 25 à 75 % du prix du billet en bon d'achat en fonction de la durée du retard. Aller à la navigation secondaire. Vous devrez également mettre en demeure l’agent de voyages et, au besoin, présenter une réclamation à la cour des petites créances. En plus du remboursement des frais de voyage, des dommages punitifs, dont le montant n’est pas précisé, sont aussi réclamés. Or, en général, les compagnies d’assurances considèrent le crédit voyage comme un remboursement. Autres; Photo Fotolia. Les consommateurs qui exigent un remboursement pour des services touristiques achetés auprès d'un agent de voyages auront droit à un gestionnaire. Sylvain Larocque . VOYAGE Des milliers de passagers ont vu leur vol annulé en raison de l’épidémie du Covid-19.