De plus, il est de jurisprudence constante que le maire choisit librement l’adjoint auquel il donne délégation, sans être tenu par l’ordre du tableau. Lecture zen Jeudi soir, quelques minutes avant l’ouverture du conseil municipal houdinois, l’adjoint Bernard Maisnil ne donnait pas cher de sa peau. Par 16 voix contre 12, Joan Rousseau est maintenu adjoint sans délégation.

1 – ÉTENDUE DE LA DELEGATION Il n’y a pas de délégation sans texte : les délégations du conseil municipal au maire sont impossibles si elles ne sont pas expressément prévues par un texte, et plus particulièrement par l’article L.2122-22 du CGCT. La seconde interrogation concerne la mise en œuvre de l’obligation de retirer les délégations des conseillers si l’adjoint a été maintenu en fonctions sans délégation. La seconde interrogation concerne la mise en œuvre de l’obligation de retirer les délégations des conseillers si l’adjoint a été maintenu en fonctions sans délégation. Il est donné délégation de fonction à Mr XX, adjoint pour exercer les attributions suivantes : (Définir un secteur d’activités, par exemple Urbanisme et/ou environnement, et ensuite préciser le champ d'intervention comme proposé ci-après) En revanche, si le conseil municipal se prononce pour le maintien, « le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l'adjoint une nouvelle délégation », auquel cas le juge administratif constatera la … Mais toujours sans délégation. C’est confirmé. les décisions peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT : les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises par le conseil municipal en cas d’empêchement du maire ; En revanche, si le conseil municipal se prononce pour le maintien, « le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l'adjoint une nouvelle délégation », auquel cas le juge administratif constatera la …

Ainsi, il est impossible de créer un poste de conseiller municipal délégué si, au sein du conseil municipal, subsiste un adjoint sans délégation. Lecture zen Jeudi soir, quelques minutes avant l’ouverture du conseil municipal houdinois, l’adjoint Bernard Maisnil ne donnait pas cher de sa peau. « Félicitations Lionel », a alors lâché le maire, « te voilà donc adjoint… à rien » ! L'immobilier à Foulayronnes. Geoffroy Cantat, adjoint en charge de l'industrie, du commerce et de l'artisanat depuis 2014, est maintenu dans ses fonctions au sein du conseil municipal de Saint-Amand. Article 2 : Il est donné délégation de fonction à Monsieur Thierry GERARD, ème adjoint au maire, pour 3 intervenir dans les domaines suivants :