Sans cela, on risque de perdre l’avantage fiscal inhérent à la transmission du capital. En 2006, elle rédige un testament qu’elle remet à son notaire au profit de deux légataires universels.
Bénéficiaire décédé. En l'absence de désignation ou en cas d'ambiguïté, les sommes investies sont réintégrées dans la succession. Désignation du bénéficiaire.

Dans tous les autres cas, le bénéfice d'assurance sera versé au bénéficiaire … Dans son testament, Pierre V précise : « Je soussigné Monsieur Pierre V, souhaite que le bénéficiaire du contrat d’assurance vie soit Madame B ». Assurance-vie : qui hérite en cas de prédécès du bénéficiaire ?
Haut . Un arrêt de la Cour de cassation, mêlant testament et assurance-vie, illustre encore cette situation (Civ 1, 10 février 2016, n°14-27.057).

Le bénéficiaire a accepté le contrat d’assurance-vie avant son décès. Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie …

Dans ce cas, l'identité du bénéficiaire est tenue secrète puisqu'elle n'apparaît pas sur le contrat. Dans ce cas, la clause bénéficiaire reste vide : cela permet de conserver l’identité du ou des bénéficiaires secrète, il suffit d’indiquer à l’assureur que la clause est déposée chez un notaire.

Vous devez en informer les affiliés à l’assurance de groupe.

... et donc seul bénéficiaire de l’assurance-vie. Désignation du bénéficiaire. Tuteur. L’indication du (ou des) bénéficiaire(s) dans un contrat d’assurance vie est une opération qui nécessite beaucoup de précision. Il est impossible de faire des donations ou des legs à des personnes qui n'existent pas ou plus. Il est donc le preneur d’assurance, et en cette qualité, l’employeur désigne en principe également le bénéficiaire. En l'absence d'acceptation du contrat par le bénéficiaire, le bénéfice du contrat est transmis aux héritiers, et le capital dû par l'assureur est directement transmis à ces derniers, cette transmission étant soumise au régime fiscal privilégié de l'assurance-vie. La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie désigne le bénéficiaire du contrat en cas de décès du titulaire. Assurance-vie et testament : que faut-il savoir ? En conséquence, une telle désignation d’un bénéficiaire d’une assurance vie par testament permet d’intégrer le capital de l’assurance vie et de le faire rentrer dans la succession contrairement au principe posé dans l’article du code des assurances précité. Les héritiers légaux touchent alors le … Outre l’abattement de 152 500 € accordé à chaque bénéficiaire (pour les primes versées avant 70 ans), le régime fiscal de l’assurance vie pose un taux très préférentiel de 20 % de taxation (jusqu’à 852 500 € versés à une même personne), quel que soit le degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Focus sur ce que vous devez savoir. Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie peut être désigné dans votre testament, plutôt que dans la clause bénéficiaire du contrat :. Elle leur lègue «l’ensemble de ses placements financiers», notamment ceux ouverts «à La Poste». En cas d’absence d’un bénéficiaire, le montant d’une assurance-vie ira à la succession du preneur d’assurance (= l’assuré).