Bonjour.. Art. L'ouverture d'un Erp est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. Les toilettes obligatoires pour les employés. Il n’est pas obligatoire d’installer des sanitaires handicapés différenciant hommes et femmes. En plus de la cabine, la partie réservée aux hommes doit aussi ête équipée d'un urinoir. Pour déterminer le nombre minimum de toilettes, le chef d’entreprise doit prendre en compte l’effectif maximal de travailleurs présents simultanément dans l’entreprise. Dans ces dernières, un récipient pour garnitures périodiques doit être présent selon l’article Art. Ainsi un dispositif tel qu’un distributeur de solution désinfectante (ou gel hydroalcoolique) est encouragé. La hauteur du siège doit être de 50cm. La norme préconise une « désinfection » régulière et la mise en place de moyens (humains ou matériels) adaptés afin que cette opération puisse être effectuée après chaque utilisation. Le Code du Travail indique clairment les besoins en équipements sanitaires (wc, lavabos) à implanter dans les lieux de travail à partir de 20 hommes et/ou 20 femmes. R. 4228-10 du Code du travail). Les ERP de 1 e catégorie (effectif > 1500 personnes) sont visités par la sous-commission Départementale de Sécurité, les autres établissements étant visités par la Commission Communale de Sécurité. Le code du travail évoque les toilettes obligatoires pour les employés : au moins 1 cabinet de toilette + un urinoir pour 20 hommes, au moins 2 cabinets de toilette pour 20 femmes, Les toilettes doivent être chauffées.
Pour les secondes, les lieux doivent abriter un récipient pour garnitures périodiques (Art. Toute entreprise employant du personnel mixte est tenue de mettre à disposition des toilettes séparées pour les hommes et les femmes (Art. Surface assise cuvette à une hauteur entre La réglementation accessibilité n'impose donc pas de sanitaires dans les ERP, mais elle impose qu'ils soient accessibles s'ils existent. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs … La réglementation est encore bien plus complète que ça. Parce que les toilettes pour « hommes » et pour « femmes » placent les personnes transgenres dans la position délicate de devoir revendiquer un genre en optant pour une des deux portes. - Usages attendus : Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un cabinet d’aisances adapté pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Hygiène, sécurité, accessibilité : faites le point sur les recommandations de la norme NFP99-611 appliquée aux toilettes sèches publiques. Pour que son établissement soit en conformité avec la réglementation, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel des cabinets d’aisance séparés pour le personnel féminin et masculin, à raison d’au moins : un cabinet d’aisance et d’un urinoir pour 20 hommes ; et de 2 cabinets pour 20 femmes. R. 4228-10 du Code du travail. Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires. L'employeur a l'obligation de « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle » Les normes sont d'au moins : un lavabo pour dix salariés, avec de l'eau potable et une température réglable, des toilettes ainsi qu'un urinoir pour vingt hommes et deux toilettes pour vingt femmes. Le local des toilettes doit au minimum mesurer 1,50m de large et de long. ⢠Deux cabinets pour 20 femmes. Il n’est pas obligatoire d’installer des sanitaires handicapés différenciant hommes et femmes. Le code du travail évoque les toilettes obligatoires pour les employés : au moins 1 cabinet de toilette + un urinoir pour 20 hommes, au moins 2 cabinets de toilette pour 20 femmes, Mais je n'arrive pas à trouver ce qu'il faut implanter quand les établissements ont des effectifs inférieurs. Des WC séparés doivent être installés pour le personnel hommes/femmes. Selon la réglementation relative à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP existants, l'exigence d'accessibilité des sanitaires s’applique "lorsque les sanitaires sont prévus pour le public". Les toilettes pour le personnel. Accessibilité Cadre règlementaire des toilettes en ERP/IOP Axe lunette positionné à une distance : - comprise entre 0,35 et 0,40 m de la paroi où est fixée la barre d’appui ; - comprise entre 0,40 et 0,50 m du mur où est adossée la cuvette.
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