délai de prévenance déplacement syntec

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341 L'employeur doit s'efforcer d'aviser le salarié de son déplacement dans le meilleur délai, compte tenu des particularités de celui-ci (distance, durée, caractère habituel ou non), sans que ce délai soit inférieur à quarante-huit heures, sauf circonstances particulières ou nature de l'emploi." Le délai de prévenance est appliqué essentiellement dans le cas de la rupture de la période d’essai.

Les conditions particulières de transport, de résidence et de couverture des risques maladie et accident n°s 11, 12, 16, 17 et 19 des paragraphes a) et b) seront explicitées en fonction des conditions particulières de déplacement. Délai de prévenance, usage et cas courants d’application à la convention SYNTEC.

Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, ... sous un délai inférieur à 2 mois, ... l’entreprise prend en charge les frais de déplacement des salariés en mission en France ou à l’étranger dans les mêmes conditions que pour un voyage de … 5 mois de présence et au delà : une semaine par mois de présence (voir convention collective SYNTEC) Lorsque le délai de prévenance n’a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s’il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice …

Pour les congés il n’existe pas vraiment de textes précis et contraignants, Pour … Je vous sollicite au sujet d'une question concernant les délais de prévenance pour grands déplacements. Délai de prévenance et temps d'installation.

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