La présente instruction abroge et remplace la circulaire ministérielle NOR ; INTA1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes ... 1 Aux termes de l'article 16 de la loi n" 2016-1048 du 1er août 2016, ... le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 Circulaire du 28 mars 2019 : Nouvelle version coordonnée au 31 mars 2019 des Instructions générales concernant la … Circulaire n° 3839 . Circulaire DSS/SDFSS/5 B n o 2005-389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions-réponses concernant la mise en oeuvre de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels introduite par les arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 modifiés et la circulaire du 7 janvier 2003 modifiée. Afin d’accompagner la mise en œuvre de la réforme des avantages en. 1-011-D-2005-f du 31.08.2005 (PDF, 311 kB, 10.02.2017) Déductibilité des frais de maladie et d’accident et des frais liés à un handicap - Questionnaire médical Déduction des frais liés à un handicap – Questionnaire médical (PDF, 119 kB, 24.03.2017) (Questionnaire type annexé à la circulaire n°11 du 31 août 2005) Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61° du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention. NOR : SANS0530351C Diffusion de la circulaire ministérielle du 19 août 2005 portant refonte des questions-réponses. Date de mise en ligne : 03-06-2020. Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1 e r mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, ... Période transitoire du 19 août 1996 au 31 décembre 1996 : choix possible entre les colonnes de gauche et de droite. Diffusion de la circulaire ministérielle du 24 novembre 2005 modifiant et complétant la circulaire ministérielle du 19 août 2005 portant refonte des questions-réponses. La circulaire du 4 août 2005 modifie en conséquence la rédaction du paragraphe relatif à l'usage des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication de la circulaire ministérielle du 7 janvier ENTREE EN VIGUEUR Compte tenu de la publication au Journal officiel du 6 août 2005 de l'arrêté du 25 juillet 2005 L’obligation de vigilance dans les relations contractuelles s’applique désormais tous les six mois. La présente circulaire remplace la circulaire ministérielle relative au mandat d'arrêt européen du 23 décembre 2003 qui est abrogée. 19-06-2020: Circulaire 7620: Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2020-2021 dans le cadre du Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur Application de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales - Formulaire modèle X; CM 509 du 6 mars 1992. TEXTE A ANNOTER : La présente lettre-circulaire se substitue aux lettres-circulaires 2003-077 du 16 avril 2003, 2003-090 du 26 mai 2003, 2003-103 du 9 juillet 2003 et 2004-136 du Circulaire ministérielle du 21 août 2019: Lutte contre la fraude au domicile : personnes inscrites dans une commune belge mais vivant effectivement à l’étranger. questions (101 et 102). Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du … de l'ensemble des questions-réponses composé des 100 questionsréponses.