Les règles d’inéligibilités et d’incompatibilités Un candidat aux élections municipales doit respecter un certain nombre de conditions d’éligibilité et de compatibilité, prévues pour les conseillers municipaux. Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints. Conseil municipal et élus. Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal. - du tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 1 000 hab. Durée du crédit d'heures, par trimestre, selon les fonctions du salarié élu municipal; Fonctions de l'élu Taille de la commune Durée légale du crédit d'heures (par trimestre) Conseiller municipal: Moins de 3 500 habitants: 10h30: Entre 3 500 habitants et 9 999 habitants: 10h30: Entre 10 000 et … et plus - de la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 hab. Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint ? Il est chargé de la Police Municipal. ... soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle. 1 - Autorisations d'absence. Ces garanties, qui visent à permettre à l’élu de pouvoir consacrer un minimum de temps au service de sa collectivité, prennent en pratique la forme d’autorisations d’absence et de crédits d’heures. Il est chargé de la Police Municipal. ... les électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire. C'est plutôt (en net) entre 1000 et 1500 pour une ville de province, et et on n'est pas loin d'un plein temps si on fait son boulot sérieusement. Ces délégations sont définies par la Loi. 1) Les différences entre délégation données au maire et délégations données par le maire. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7du CGCT). Il représente la commune en justice. Articles L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-13, L. 2121-13-1, L. 2121-19, L. 2121-27-1, D. 2121-12 du CGCT. Dispositions générales. Il prépare et propose le budget communal. En clair : vouloir être élu municipal juste pour gagner du blé est un mauvais calcul. 4- Le préfet peut convoquer le conseil municipal, lorsque le maire en tant qu’agent de l’État Il prépare et propose le budget communal. Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal. Un certain nombre de garanties sont en effet accordées aux membres du conseil municipal dans leur activité professionnelle. Les droits des conseillers municipaux Information et expression des membres du conseil municipal. C’est le conseil municipal qui décide des délégations de pouvoir données au maire. Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections. Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections. Élu tous les six ans, le conseil municipal . Il représente la commune en justice. Le conseil municipal peut les refuser ou n’en accorder que quelques unes. dispose d'une compétence générale sur l'ensemble du territoire communal. Une délibération du conseil municipal jugée illégale Si un maire ou un adjoint au maire propose au conseil municipal une aide à l’association qu’il préside, la délibération du conseil municipal risque fort d’être déclarée illégale par le juge administratif, même pour une aide raisonnable et bien utilisée.