Lorsque les travailleurs non salariés relèvent de ce régime, l'affiliation au RSI est obligatoire. Puis les cotisations sont recalculées sur la base du revenu réel déclaré. S'affilier au RSI, désormais baptisé la Sécurité sociale des indépendants est obligatoire, a rappelé la justice dans une décision du 22 février 2018. Le montant à prendre en compte correspond aux dividendes bruts perçus par le travailleur indépendant, son conjoint ou son partenaire pacsé ou par ses enfants mineurs non émancipés, sauf s'ils les déclarent eux-mêmes au titre d'une activité personnelle. Réduction de taux pour les faibles revenus. "Droit finances : Cotisation RSI" La cotisation d'assurance maladie-maternité . En cas de non affiliation, les indépendants encourent des sanctions civiles telles que l'affiliation d'office, l'exigibilité immédiate des cotisations depuis le début d'activité et des majorations de retard. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des taux de cotisation applicables pour chaque type de cotisation (chiffres de 2019). Appliquez ces taux à votre base de calcul pour connaître le montant des cotisations, et le tour est joué ! C’est alors que les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) sont exonérés de cotisation RSI et doivent se « contenter » des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à 17.20% depuis le 01/01/2018. Cette déclaration est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable ou que votre revenu est égal à zéro et même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations. Non, il n’est pas obligatoire d’isoler la CSG/CRDS calculées sur la rémunération du gérant dans les comptes d’une SARL soumise à l’IS. Au démarrage le calcul des cotisation des indépendants est provisionnel.

La cotisation Maladie est fixée à 7,20 % quand le revenu est supérieur à 110% du PASS, taux réduit à 6,5% sur la tranche supérieure à 5 PASS. Un simulateur est …