Le présent outil vous permet de connaitre la durée du préavis prévue par la convention collective … Toutefois, sauf indication contraire, une convention à durée déterminée qui arrive à expiration, sans être renouvelée, continue à être applicable.

Les règles encadrant le préavis (droits et obligations, durées, cas de dispense, absences autorisées pour chercher un emploi durant le préavis) sont notamment définies par le code du travail et la branche. ... Convention collective Immobilier n°3090.

Bonjour, je suis assistante dans une société d'expertise immobilière et je souhaiterais donner ma démission.

Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis. Cessation du contrat de travail - Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

Votre convention collective fait référence au calcul légal de cette indemnité lorsque vous avez entre 1 et 2 ans d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise. La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

L'employeur applique la durée prévue par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou, à défaut d'accord collectif, un usage. La convention collective du commerce de gros n'établit rien à ce sujet. Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Immobilier: La loi protège les salariés quelque soit la convention collective.

Cette convention dispose qu'en cas de rupture de votre contrat de travail, y compris en cas de démission, la durée de votre préavis en tant que cadre dans le secteur de la métallurgie est de 3 mois. Il est écrit dans mon contrat que le préavis est déterminé par la convention collective de l'immobilier (laquelle ne m'a jamais été montrée) - Dans mon cas et par expérience, le délai habituel pour une assistante est d'un mois mais je souhaiterais en être sure.

Merci d'avance. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. C’est pourquoi il apparaît indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective.

Période d’essai. Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur ou le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre fin au contrat de travail qui les lie.

La convention collective IMMOBILIER, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3090 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.

Convention collective de l'immobilier N°3090 (IDCC 1527) : salaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, primes (ancienneté, 13ème mois, anniversaire), retraite. Accueil Convention collective Convention collective immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers) convention collective immobilier préavis En savoir plus sur la convention collective immobilier Date de fin du préavis La convention collective des VRP est issu de l’accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.. Elle s’applique de plein droit au représentants de commerce travaillant dans les conditions définies par les articles L. 7311 … La prime d'ancienneté dans le commerce de gros. La durée légale du préavis est définie par la loi mais elle peut être modifiée par la convention collective vente à distance à … L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512. Si le salarié a entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 1 mois. convention collective - durée préavis grome (19/09/2007, 14h05) Bonjour, Savez vous si il existe un moyen de consulter sur internet la convention collective du batiment (la dernière version) pour les cadre et etam. Les salariés de l’immobilier qui veulent rompre leur contrat pour cause de démission ou de départ en retraite devront respecter un délai de préavis qui va dépendre essentiellement de leur ancienneté et …

Bien que dérogeant à la loi, une telle disposition doit être appliquée, car elle est plus favorable au salarié.