Étendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) (IDCC n°1480) (6) Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Texte de base Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (IDCC: 1404) Numéro de brochure:3131. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Votre Convention Collective Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics... officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Votre Convention Collective Parfumerie esthétique officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins e. Brochure JO n°3131 - IDCC n°1404 . Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Préambule Article En vigueur étendu Le présent texte s'inscrit dans la démarche initiée par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative notamment au développement des services à la personne (1). ). Consultez les articles sur 'Article 3.34.2: Congés exceptionnels pour événement familial Contexte de la page: ' dans la convention collective 3131 Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts dernière édition Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Machines et matériel agricoles, materiels de travaux publics, bâtiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts, brochure 3131 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de travail, maladie,retraite (5) Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Base de près de 430 conventions collectives certifiées par les Editions Tissot après parution au J.O et B.O.