2 mois pour une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'entreprise ; Ingénieurs et cadres de la position II et III : 3 mois, quelle que soit l'ancienneté du salarié. Convention collective Métallurgie - Région parisienne (OETAM) - 3126 Accédez à votre convention collective. eh oui le calcul est bien 365 jours - 104(WE)-25CP- jours Fériés (ouvré) +1journée de solidarité Dans la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie - article 14 indique: "Le congé annuel principal est augmenté d'un congé supplémentaire d'au moins : - 2 jours pour l'ingénieur ou cadre âgé de 30 ans et ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ; Convention collective métallurgie région parisienne cadres et oetam N°3126 (IDCC 54) : salaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladie, préavis, licenciement, prime d'ancienneté, retraite.
Je pense avoir assez bien compris le sytème de décompte forfait cadre mais là où je saisi moins bien, c'est lorsque le cadre a droit à 2 jours de congés d'ancienneté. Dans la convention collective de la métallurgie pour les ingénieurs et cadres, il y a dans l'article 14 un passage concernant des jours de congés supplémentaires: - 2 jours au moins pour l'ingénieur ou cadre âgé de 30 ans et ayant un an d'ancienneté. Répondre au sujet. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) IV - Congés et suspension du contrat de travail 2/ P 17 : l'accord national stipule que le forfait se calcule en déduisant du nombre total des jours de l'année les repos et les congés légaux ou conventionnels ( à priori vos jours d'ancienneté ).
Accord du 21 juin 1961 applicable au 1er juillet 1961.
L'ancienneté du salarié dans l'entreprise; ... , les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Attribution d’un congé d’ancienneté Absence de disposition prévue par le Code du travail. L'employeur et le salarié peuvent prévoir un délai plus long dans la lettre d'engagement. ayant au moins 1 an de présence continue dans l’entreprise à la fin de la période ouvrant droit aux congés payés aura droit à 25 jours ouvrés de congés (correspondant à 30 jours ouvrables). La Cour de Cassation vient de rendre une décision pour les cadres de la métallurgie qui va intéresser de nombreux cadres en forfait jours.
Accord du 12 avril 1976 « mensuels » Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise » Par arrêt du 11 juillet 2012, elle vient de rappeler que "les jours d'ancienneté conventionnels La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie porte l'IDCC 0650 et le numéro de brochure 3025. Accord du 10 décembre 1974. Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. ... CCN Métallurgie cadre - Formule 2 (Ensemble du personnel) Consultation CAS. Bonjour trois remarques concernant votre post / 1/ Ce sont les accords nationaux : vous disposez certainement d'un accord d'entreprise pour avoir plus de détails , notemment le calcul . 130.0 % BR. La Métallurgie a conclu le premier accord de branche sur la prise de congés payés en application de l’ordonnance du 25 mars 2020.Plus précisément, cet accord prévoit les conditions permettant à l’employeur d’imposer 6 jours de congés payés aux salariés. 2 mois pour une ancienneté d'au moins 2 ans dans l'entreprise ; Ingénieurs et cadres de la position II et III : 3 mois, quelle que soit l'ancienneté du salarié. – Chapitre 3 : Convention collective territoriale du personnel « non cadre » de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Le Code du travail n’accorde aucun jour de congé supplémentaire lié à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
: Le salarié prend ses congés du 1er juillet au 28 juillet 2018, soit 23 jours de congés ouvrables (le 14 juillet étant un jour férié).
Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, il a donc perçu 24.000 €, ce qui représente une indemnité de congés payés de 2400 €. L'employeur et le salarié peuvent prévoir un délai plus long dans la lettre d'engagement.
La Cour de Cassation vient de rendre une décision pour les cadres de la métallurgie qui va intéresser de nombreux cadres en forfait jours. SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L’ÉLECTRICITÉ, DE L’ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ... d'exercer leur action dans le cadre des lois, règlements et accords en vigueur. Ex.
Le salarié n'a pas droit au … Convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie : champ d'application.
Bonjour, je voudrais est ce je peux prendre mais jour d'ancienneté au -dela du 31 mai merci bien . Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. season1227 2017-02-14 17:45:35. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'congés d'ancienneté' de votre convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie sur LégiSocial
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