Congé parental et congés annuels diminués.

Bonjour, Je travaille dans la fonction publique hospitalière, et je souhaiterais savoir si au retour de mon congé maternité je peux poser 15 jours de congés payés, puis 1 mois de congé parental?. 5 mai 1999 n°9741241; Cass. fonction publique territoriale, et notamment son article 9 (J.O.R.F. du 01 août 2004) ; − Circulaire NOR COTB1117639C du 8 juillet 2011 relative à l¶incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux. soc. Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. soc. Partager la publication "Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie" FacebookLinkedInTwitterEmail Article mis à jour le 18 juin 2019 Prise des congés annuels : le principe Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être […] Les jours de fractionnement s'appliquent dans la fonction publique. Signaler. Durée du congé 1er ou 2 ème enfant : Xavounet - 22 janv. Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le report des congés annuels des agents de la fonction publique en congé maladie sont : - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de …

Les agents de l'Etat bénéficient : d'un jour de congé supplémentaire s'ils prennent de 5 à 7 jours de congé entre le 1er novembre et le 30 avril, de deux jours de congé supplémentaires s'ils prennent au moins huit jours de congé … En droit français, le principe applicable est le suivant : le salarié perd les congés payés acquis avant le congé parental s’il revient après la clôture de la période de prise des congés payés (en ce sens : Cass.