code de la sécurité sociale

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Livre 7 : Régimes divers - Dispositions diverses. Ergonomique et convivial, le site Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) de l'Assurance Maladie vous permet de :. Il y a lieu de relever que certains règlements ni formellement abrogés, ni formellement modifiés suite à l’introduction du statut unique ont été reproduits dans le présent Code dans leur dernière version. Vaccination enfants et adultes ; Vaccins combinés contre la coqueluche ; Vaccination ROR ; Prévention bucco-dentaire; Enfants et adolescents . Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3 ; Article D752-7. Code de la sécurité sociale. Service social de l'Assurance Maladie ... Efficacité et sécurité des médicaments génériques ; Contrôle des médicaments génériques ; Vaccination . Ce fichier comprend l'ensemble des articles du code des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en 2019. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux.

Partie réglementaire - Décrets simples.

La version 2020 du Code de la sécurité sociale (CSS 2020) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF. Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention . Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales. Code de la sécurité sociale – Version consolidée au 1 er octobre 2017, sur Légifrance. Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Code de la sécurité sociale. Le Code de la sécurité sociale est reproduit de façon complète. Accédez à la classification commune des actes médicaux (CCAM), à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie (LPP) et aux bases des médicaments. Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.. Accès au texte. Pour la reproduction des lois et règlements, il s’agit d’une sélection de textes. Partie législative. Titre 5 : Départements d'outre-mer. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

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