En cas de cessation d’activité, le chef d'entreprise doit en informer le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Si cela ne fonctionne pas il vous faudra contacter votre urssaf par téléphone ou par courrier. Vous le retrouverez sur la page que vous avez ouverte précédemment. Désolé, ce navigateur n'est pas pris en charge par l'application CFE. Pour cela, vous disposez de 2 options : déclarer votre cessation d'activité en ligne ou par courrier. Attention : la déclaration d'une activité en qualité d'auto-entrepreneur ne dispense pas de l'obligation des qualifications nécessaires à l'exercice de l'activité déclarée. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l'interlocuteur dédié pour les démarches de création, modification et cessation d'activité. Pour les artistes auteurs, la transmission n'est pas automatique : l'artiste auteur qui cesse son activité doit transmettre à la Maison des artistes ou à l'AGESSA une copie de la déclaration faite à l'URSSAF dans les deux mois qui suivent la cessation … Le CFE se charge de transmettre l'information auprès de la Sécurité sociale. Le CFE se charge alors de transmettre l'information auprès des différents organismes concernés.

Tous les navigateurs suivants peuvent être utilisés : Internet Explorer à partir de la version 6.0 Google Chrome Safari Netscape à partir de la version 7.2 Mozilla à partir de la version 1.7.1 Mozilla Firefox à partir de la version 2.0 Le centre de formalité des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour tout changement affectant la vie de votre entreprise, notamment en cas de cessation d'activité. Dans le but de déclarer la cession de votre activité de VDI il vous faudra vous connecter au site internet www.cfe.urssaf.fr. Elle intervient à la date de la cessation d'activité. Cessation d’activité en cours d’année : possible réduction au prorata temporis. Lorsque votre entreprise cesse son activité, vous devez souscrire une déclaration de cessation de société ou d'activité en utilisant un formulaire disponible en ligne sur le site service-public.fr : déclaration de cessation d'activité P4, pour les exploitants individuels et les professions libérales ; Vous devez déclarer votre cessation d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. > Lire la suite. Veuillez changer ce paramètre et relancer l'application ultérieurement. Permet aux personnes physiques (sauf les micro-entrepreneurs), professions libérales et artistes et vendeurs de déclarer la cessation de leur activité. Retraite, vente de votre entreprise, envie de cesser votre activité de micro-entrepreneur… quelles que soient les raisons qui vous poussent à arrêter votre activité, vous devez déclarer la cessation de votre activité au CFE … Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité. Au terme de la cessation temporaire d’activité, deux options s’offrent à vous : Reprendre l’activité normale de votre EI après avoir effectué la déclaration auprès du CFE; Radier votre entreprise individuelle.

Votre navigateur ne permet pas l'utilisation du javascript. J’ai 30 jours à compter de la cessation pour payer entièrement le trimestre en cours. Il convient de vous connecter à votre espace personnel, muni de votre identifiant et de votre mot de passe, afin de signaler la cessation de vos activités relevant de l'économie collaborative en renseignant le motif correspondant. Dès réception de l'information transmise par le CFE, la Sécurité sociale enregistre le changement et me communique la situation de mes droits et de mes cotisations (débiteur ou créditeur).

Lorsque votre entreprise cesse son activité, vous devez souscrire une déclaration de cessation de société ou d'activité en utilisant un formulaire disponible en ligne sur le site service-public.fr : déclaration de cessation d'activité P4, pour les exploitants individuels et les professions libérales ; Cessation d’activité au 31 décembre : 100% de la cotisation est due pour l’année.

Je devrai envoyer mes déclarations de revenus des 2 années qui suivent la cessation d’activité pour régulariser les cotisations provisionnelles. Remplissez le formulaire de cessation officielle en ligne.

En effet, lorsque vous voulez mettre un terme à votre activité d’auto entrepreneur, le remplissage de ce formulaire est indispensable, nous mettons donc à votre disposition un formulaire simplifié. Si vous n’accomplissez aucune démarche, votre EI pourra … la suspension d'activité est assimilée à une cessation d'activité seulement au bout de 12 mois consécutifs. La déclaration de cessation de société ou d’activité. Bon à savoir L’obligation de produire une déclaration annuelle de données sociales (DADS) subsiste jusqu’à la mise en oeuvre de la DSN sur une année civile complète.

Les Cerfa de cessation d’activité pour les micro-entrepreneurs sont constitués de cadres bien distincts.

Dès réception de cette information, une procédure de radiation s'engage. Vous complétez en ligne votre déclaration de modification ou de cessation d'activité en tant qu'auto-entrepreneur. Pour cela vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l'urssaf d'Alsace : 16 Rue Contades .