Art. La « LFSS 2019 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. La reconnaissance de l'invalidité par la sécurité sociale vous permet de percevoir une pension en compensation de la perte de salaire entraînée par votre état de santé. Chez le médecin, à l’hôpital ou à la pharmacie, qu’allez-vous devoir payer pour vos soins ? Le montant de la pension d'invalidité pour la 2e catégorie est égal à la moitié du salaire annuel moyen des 10 meilleures années de salaires du bénéficiaire, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. PASS : Plafond de la Sécurité Sociale, sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations; ... * barème applicable du 01/01/2019 au 31/12/2019 . Guide-barème applicable pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées. Consultez chaque article du code de la sécurité sociale et les versions à venir du nouveau code de la sécurité sociale. Qu'il s'agisse de l'Assurance maladie ou des assureurs privés, la fixation du taux d'invalidité dépend pour partie de l'application de barèmes complexes. Art. Le Code de la sécurité sociale prévoit différentes conditions pour bénéficier d'une pension d'invalidité. Les barèmes d'indemnisation des accidents de travail Les victimes d'accident du travail ne jouissent pas d'une réparation intégrale de leurs préjudices.

R434.32 (1) - Annexe I à l'art. 47 Calcul. Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. 3 iv – 4 - troubles depressifs recurrents 46 v – troubles nevrotiques 46 v – 1 - troubles phobiques 46 v – 2 - troubles anxieux 46 v – 3 - troubles obsessionnels 46 v – 4 - manifestations de conversion; troubles hysteriques 47 v – 5 - nevrose traumatique (syndrome psychotraumatique, psychosyndrome traumatique, etat de stress post-traumatique [p.t.s.d.]) ter. Taux d'invalidité : définition, différences avec l'incapacité et calcul. Le code de la sécurité sociale Annexe I : Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-32) Annexe I à l'art. Assurance : comment fonctionnent les barèmes d’invalidité ? Chaque cas d’espèce peut présenter des particularités qui influent sur le taux d’invalidité permanente partielle et qui sont la conséquence de l’examen du blessé.