L’agent contractuel reprend ses fonctions dès qu’il ne présente plus d’arrêt de travail.
Démarches à accomplir par l'agent contractuel en cas d'arrêt maladie.
L’agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie reprend son emploi. Il conserve le volet 1 (qui lui servira en cas d'éventuel contrôle). Puzeaux, 80320. Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique > Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique Votre abonnement a …
- Puzeaux. Somme. Dans le cas où l'intéressé ne pourrait être réaffecté dans son précédent emploi, il … Vérifié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Péronne.
Afin de pouvoir bénéficier d'un congé de maladie, un agent contractuel doit adresser dans les 2 jours suivant la date de son interruption de travail les volets 2 et 3 de l'arrêt de travail à son administration.
Hauts-de-France. CC Terre de Picardie.
France métropolitaine. Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique 5 Octobre 2017. France .
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie.