Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. L'employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime. Pas d’incidence sur le taux global des cotisations AT. Accident de trajet : définition. Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail suite à un accident de travail, son employeur ne peut le licencier qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident. Si Monsieur Jean Pierre a un accident sur le trajet entre son travail à Paris et sa maison à Lyon un vendredi soir ou un lundi matin, il s’agira d’un accident de trajet. Le trajet doit naturellement être direct et sans interruptions, sauf détours justifiés par les nécessités de la vie quotidienne. L’accident de trajet survient pendant le trajet d’aller ou de retour entre la résidence et le lieu de travail, ou le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Un accident de trajet est un accident qui se produit sur le trajet aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail.. L'accident peut aussi intervenir entre le lieu de travail et le restaurant d'entreprise. Pour une éventuelle prise en compte d’un accident de trajet, sa résidence principale sera donc son appartement de Paris et sa résidence secondaire, sa maison de Lyon. Accident du travail ou de trajet : vos démarches J’informe mon employeur dans les 24 h. Mon employeur me remet ou m’envoie une feuille d’accident du travail.Il doit faire la déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance Maladie dans les 48 h. Il a alors 10 jours pour émettre ses éventuelles réserves sur l’origine de l’accident. L’accident de trajet est l’accident qui survient au cours des déplacements du salarié entre son domicile et son lieu de travail. Les accidents de travail sont plus fréquents dans les établissements de taille intermédiaire que dans le petits ou même les grands établissements. Conséquences de l'accident du travail ou trajet Présentation. Il bénéficie alors d'une protection et d'une indemnisation particulière. Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l'occasion de son travail, se trouver altérée. Un accident de trajet ne donne pas lieu à une protection spécifique contre le licenciement. Cette fiche offre une méthodologie claire pour différencier l’accident de travail de l’accident de service, notamment en distinguant et en définissant les différents types d’accident : accident de travail, accident de service, accident de travail et de service, accident de trajet, accident survenu dans le cadre d’une activité accessoire, etc. Mais comment le savoir ? Accident de trajet et accident de travail : bien les distinguer.

Droit du travail. Déclaration de l'accident de travail ou de trajet par l'employeur. Protection de l’emploi Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail.

Les procédures et conséquences liées à un accident du travail ou de trajet sont nombreuses et complexes, que notre outil aborde en détail avec pragmatisme et situations concrètes, y compris dans le cas d'une inaptitude prononcée. Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). Dares Résultats 2016-039 - Les accidents du travail et les accidents de trajet. Incidence sur les cotisations. Toujours plus fréquents chez les ouvriers, malgré une tendance globale à la baisse Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. L’itinéraire doit correspondre au parcours habituel, en principe ininterrompu et le plus direct, que peut emprunter le salarié.